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Conditions Générales de Vente WeVape

Les Modalités

Les présentes conditions générales de vente, « CGV », concernent la vente de produits proposés par la société Elysium, sis 72 rue Pierre Joigneaux 92270 Bois-Colombes, au numéro SIRET 798 902 052 00017, ci-dessous dénommé le vendeur, exclusivement via la plateforme wevape.fr, ci-dessous dénommé « site ».

Le client, « l’acheteur », est toute personne physique effectuant un achat uniquement via la plateforme wevape.fr à usage personnel. Ces conditions excluent donc tout achat fait par une personne morale ou physique à but commercial. De même, aux vues des contraintes inhérentes à chaque pays, ces conditions s’appliquent uniquement que sur les achats effectués en France et livrés en France.

Le vendeur, via son site wevape.fr, s’engage à ne pas vendre de dispositifs électroniques de vapotage ou des flacons de recharge qui leurs sont associés aux mineurs de moins de dix-huit ans, conformément aux dispositions de l’article L. 3511-2-1 du code de la santé publique.

La conclusion d’une commande par l’acheteur vaut adhésion aux présentes conditions.

La société Elysium se réserve de droit de modifier à tout moment les CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur lors de l’achat.

Les Produits

La société Elysium, pour son site WeVape.fr, décrit au maximum ses produits ainsi que l’usage qui doit en être fait. A cette fin elle utilise des descriptions, conseils d’usage, photos, vidéos. Tous ces contenus sont la propriété de Elysium. Toute reproduction intégrale ou partielle de ces données est interdite, sauf accord explicite. Les photographies, vidéos ou autres illustrations ne sont pas contractuelles. Elles décrivent, dans la mesure du possible, le produit et ses caractéristiques essentielles. En conséquence, la responsabilité de la société Elysium ne saurait être engagée lors du constat de différences non essentielles.

Les produits régis par ces CGV sont uniquement ceux proposés à la vente sur le site wevape.fr. Ils sont neufs, dans leur emballage d’origine, avec ou sans blister. Ils sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Le site indiquant le stock réel, une erreur peut affecter la disponibilité effective du produit après validation et paiement de la commande. Le vendeur s’engage à contacter le client dans les sept (7) jours qui suivent afin de proposer une offre d’avoir ou de remboursement. Le remboursement total ou partiel de la commande adviendra alors dans les quinze (15) jours suivants le paiement du client.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme des produits. L’acheteur s’engage à respecter les consignes de sécurité qui s’appliquent aux produits, les consignes d’utilisation et la compatibilité des produits, notamment les résistances, e-liquides et chargeurs électriques.

La commande

Le client doit être majeur de plus de 18 ans en capacité juridique, afin de pouvoir passer une commande sur le présent site.

Les CGV s’appliquent et la personne ayant effectué une commande et devient un client.

Le client s’engage à remplir au mieux des informations permettant de réaliser la commande et la livraison. Le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire de commande.

Dans le processus d’achat, le client prendra soin de bien vérifier
•    Les caractéristiques essentielles du matériel choisi
•    Les quantités en vérifiant surtout les achats par lot
•    La conformité électrique du matériel
•    Une commande conclue ne peut être modifiée à postériori
•    A chaque étape de la commande, avant le paiement, la commande peut être consultée et modifiée
•    La création d’un compte client est nécessaire pour passer une commande. Si le client n'est pas inscrit, il a la possibilité de s’inscrire en créant un compte en renseignant son adresse email et un certain nombre d’informations.
•    La possession d’une adresse e-mail est nécessaire pour la création d’un compte mais aussi pour le suivi des informations relatives à la commande et à sa livraison. Le client est responsable de la bonne saisie de son adresse e-mail.
•    Certains champs sont obligatoires afin de réaliser la livraison dans les meilleures conditions. Parfois le numéro de téléphone est requis pour la livraison dans la journée.
•    Le client choisi son mode de livraison le plus adapté
•    Le client valide la commande, et par la même occasion assure être majeur, adhérer aux présentes CGV et être autorisé par la législation son pays à acheter des produits du vapotage.
•    Le client valide son mode de paiement
•    Le client recevra un accusé de réception de sa commande par e-mail, qu’il a fourni, si celle-ci est validée par le vendeur.

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande en cas de litige avec le client (âge, litige antérieur) ou de stock.

Le Paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euro (€) et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de transport, qui sont mentionnés à la fin du processus de commande.

Les frais de transport sont détaillés à la page Livraison expliquant les différentes offres.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix de ses produits et de la livraison à tout moment. Cependant une commande confirmée est contractuelle et ne pourra être modifiée.

Le paiement peut se faire par carte bancaire Carte Bleue, Visa ou MasterCard, ou par compte PayPal avec les normes de sécurité en vigueur.

Dès le paiement validé en totalité et effectivement constaté, le client reçoit validation de sa commande qui passera alors en processus de livraison.

La Livraison

La livraison se fait exclusivement sur la France métropolitaine et la Corse. Pour tout autre demande, le client peut contacter Elysium afin d’étudier la faisabilité.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison saisie par le client à la création de la commande ou du compte client. Il est donc responsable de la conformité de cette adresse offrant toutes les informations nécessaires aux livreurs afin d’accéder au client. Cette adresse peut être différente d’une commande à l’autre.

Lorsque la livraison est dite effectuée, c’est-à-dire transmise du transporteur au client, en direct ou via sa boîte aux lettres, WeVape.fr considère la livraison effectuée et les produit sous la responsabilité du client.

Suivant le mode de livraison possible (taille du colis) le colis sera remis dans la boîte aux lettres, en mains propres, à la poste avec mention d’un avis de passage.

Des vérifications s’imposent
•    Dans le cas d’une livraison par la poste, le Client est prié de vérifier la conformité exacte de l’adresse
•    Dans le cas d’une livraison express dans la journée en mains propres, le client doit avoir fourni son numéro de téléphone et s’assurer d’être disponible lors du passage du livreur
•    Dans le cas de la livraison express dans la journée en mains propres au lieu de travail, le client doit garantir les accès au livreur
•    Dans le cas de la livraison dans un bureau de poste ou un point relais, le client doit s’assurer des horaires d’ouverture

Si les conditions de livraison n’étaient néanmoins par réunies du fait de négligences du Client, le vendeur n’est tenu à aucun remboursement du matériel ou des frais de livraison
•    Adresse de livraison male renseignée
•    Boîte aux lettres endommagée
•    Absence lors de livraison dans la journée
•    Non-respect du délai de retrais imparti par la Poste lors d’un avis de passage

Les délais de livraison sont proposés à titre indicatifs en fonction du mode de livraison choisi à partir du moment de la validation de la commande. La qualité de notre offre est basée sur la qualité optimale de livraison et nous ferons de notre mieux pour la réaliser au plus vite. Mais des éléments externes peuvent toutefois ponctuellement entraver la bonne exécution des livraisons : météo, grèves, … Dans tous les cas nous nous engageons à assurer la livraison dans un délai maximal de 30 jours. En cas de dépassement, le client peut dénoncer le contrat en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception. A réception de cette lettre la société Elysium est tenue de rembourser le Client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Une fois la livraison aboutie, le Client est chargé de vérifier la conformité de la commande. En cas de problème le client est chargé d’envoyer par e-mail contact@wevaper.fr la photo des dégâts constatés (détérioration de l’emballage, produit endommagé, …) dans les 72 heures après réception.

Garanties Légales

La société Elysium est tenue de vendre des biens couverts par la garantie légale de conformité, articles L211-1. A ce titre elle est tenue de vendre un produit conforme au contrat. Le vendeur ne répond toutefois que des défauts de conformité qui existaient lors de la délivrance du bien. Les défauts postérieurs à la délivrance ne rentrent pas dans la garantie.

La société Elysium est tenue de la garantie légale des vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ». Le client bénéficie de cette garantie pour une durée de deux (2) ans. Le client peut alors choisir entre la réparation, le remplacement, le remboursement ou une réduction conforme à l’article 1644 du code civil.

Les limitations de l’article 1641 appliquées aux produits du vapotage sont vites atteintes. Ces produits ont une durée de vie limitée et qui dépend de l’usage très différents de chacun, surtout du fait des batteries : fréquence de charge, température de stockage, chutes, … La société Elysium vend des produits conformes à la législation française. Cependant elle utilisera l’article L217-7 pour combattre cette présomption d’existence des défauts si elle juge excessive l’usage de l’article 1641.

Responsabilité

Sauf dans le cadre des garanties légales et de leurs limites d’application, le Client devra fournir des preuves sur des vices ou anomalies perçues et donner la possibilité au vendeur de procéder à ces constatations.

En cas de retour fait en accord avec WeVape.fr, le produit retourné doit être complet dans son emballage d’origine : fournitures, câbles, notice…

La société Elysium n’est pas fabricant des produits commercialisés via son site WeVape.fr suivant les articles 1245 du Code civil. En conséquence, tout préjudice subit sera imputé au fournisseur. Elysium décline toute responsabilité en cas de dommages causés aux bien et/ou aux personnes dus à une défectuosité des produits.

Le client est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation, de leur consommation. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la bonne utilisation des produits conformément à l'usage pour lequel ils sont destinés, notamment conformément au manuel d'utilisation et aux caractéristiques essentielles fournies.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Droit de rétractation

Modalités

En application de l'article L. 211-18 du Code de la consommation le Client dispose d'un délai de rétraction de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits commandés.

Le Client doit pour cela envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant le-dit droit à l'adresse suivante:
Elysium
72 rue Pierre Joigneaux
92270 Bois-Colombes

Le droit de rétractation pourra s'appliquer sur une partie de la commande.

Conditions et limites

Toutefois, en vertu de l’article L. 211-28 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
3- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4- De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5- De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6- De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; »

Le Client doit retourner les produits, à ses frais exclusifs, à l’adresse mentionnée dans les présentes, dans les quatorze (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec les étiquettes, tous les accessoires et les cadeaux éventuellement offerts

Le Code de la consommation dans son article L. 221-23 précise que la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits. Le vendeur pourra alors alors appliquer une décote.

Le Vendeur s'engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date où il est informé de la demande de rétractation, sous condition de réception de biens concernés.

Le remboursement s'effectuera de la même manière que le paiement à moins d'une entente différentes des deux parties. Dans tous les cas il n'entrainera aucun frais supplémentaire pour le Client.

Propriété intellectuelle

Toutes les données du site WeVape.fr sont la propriété de la société Elysium. Aucune copie, reproduction, exploitation n’est autorisée totalement ou partiellement sans l’accord des responsables.

Données personnelles

La société Elysium via son site WeVape.fr procède à la collecte des données personnelles des Clients conformément à la réglementation en vigueur dans la loi informatique et liberté, et à la politique de confidentialité du site.

Le client est informé dès sa première connexion au site de l’utilisation des cookies conformément à la réglementation européenne. Les cookies ne contiennent aucune information personnelle mais permettent de gérer des sessions de commande client.

Droit applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.

Le Client déclare avoir été préalablement informé par la société Elysium, de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Avant de saisir le médiateur de la consommation, le Client s’engage à adresser sa réclamation à Elysium.

A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution, la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et le Client, sera soumis au Tribunal compétent dans les conditions du droit commun.

La commission européenne a mis en place une plateforme de règlement de litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr